la caf prend elle en compte l'abattement de 10

le montant L'Aeeh de base s'élève à 132,74 euros par mois. Merci infiniment pour votre initiative ! Depuis toute notre situation à changé, c’était déjà pas la joie. le montant L'Aeeh de base s'élève à 132,74 euros par mois. J’ai bien pensé faire don de mon vivant à ma fille, mais en ais je tout simplement le droit…. Est-ce que les frais réels ou l'abattement de 10% est pris en compte (déduit ) pour le plafond de ressources ? Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Merci de votre aide. Merci pour vos prochaines observations. Trouvé à l'intérieur – Page 468Compte tenu de ces abattements, si l'actionnaire a encaissé jusqu'à 2 542 € de dividendes (5 084 € pour un couple marié ou pacsé) ... Quelle que soit l'option fiscale choisie, les prélèvements sociaux sont retenus à la source (12,10 %). Si pour une raison quelconque elle n'a pas pu obtenir ces informations, elle vous demandera à partir d'octobre de faire une déclaration de ressources. Trouvé à l'intérieur – Page 30Pour rétablir une incitation positive à travailler, le gouvernement a remplacé,en 2009, le RMI par le RSA (revenu de solidarité ... de 104 euros [30 % de (385 x 0,9)] pour tenir compte de l'abattement de 10 % sur les revenus salariés). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. S’ils font l’autruche (ils sont doués pour ça), contactez l’association ADUCAF. Trouvé à l'intérieur – Page 232En 2012, plus de 10 000 emplois ont été supprimés dans les réseaux que représente l'UDES, c'est-à-dire ... La perte de compétitivité que vous avez évoquée – les 0,45 euro par heure – s'est-elle traduite par un transfert de l'activité ... Ni-est-ce c’est très claire comment / où déclarer ces ressources personnelles quand à la Caf. les vêtements neufs ne sont pas obligatoires pour la rentrée .... Si si, je suis dans ce cas. Bonjour Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Vive les socialistes Réponse : L'abattement de 10 % sur les pensions de retraite est maintenu en 2014. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. La . ma question concerne en fait les revenus sur lesquels la CAF se base pour le calcul des APL. A ceci s'ajouterait la possibilité de faire valoir l'abattement spécial lié à l'invalidité. Malheureusement, cela semble faux pour la CAF. —————– Sachez, que pour faire des économies, la CAF n’applique pas la loi!!! Prise en compte des revenus professionnels Ils sont établis sous accord, le plus souvent par un juge, et déclarés aux impôts par la personne qui les verse ET par la personne qui les reçoit. Trouvé à l'intérieur – Page 232En 2012, plus de 10 000 emplois ont été supprimés dans les réseaux que représente l'UDES, c'est-à-dire ... La perte de compétitivité que vous avez évoquée – les 0,45 euro par heure – s'est-elle traduite par un transfert de l'activité ... soit disant une ‘pension alimentaire’ pour la CAF. Trouvé à l'intérieur – Page 1091De iz Tripodes se prend dans Varghie pour Dumicænium trinoctiale , Plaut . ... Caf . Trois . TRISTICÓLUS , trifticălă , trifliculum . Cicer . Un peu TRIOBOLUM , spiovonov . genit . tričběli . neut . ... Voyez SEPTENTR 10 . Je sais qu’ils sont « débordées » et « qu’ils n’ont pas de l’argent ». Trouvé à l'intérieurSalaire horaire minimum 8,67 € net 10 % du salaire Variable en fonction des ressources, de la composition de la famille ... Vous pouvez bénéficier pour l'accueil de votre enfant de deux aides financières : celle de la CAF, ou de la MSA, ... - la notion de montant de la " plus-value " net des prélèvements sociaux à prendre en compte pour le bénéfice du report d'imposition correspond à la " plus-value " fiscale nette d'abattements pour durée de détention ; - la doctrine référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-50 du 14 octobre 2014, §145 prévoit que " L'abattement pour durée de détention de droit commun ou renforcé s . :/. C’était pour avancer et vivre (quand même!) Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Et pourtant je suis pratiquement persuadé d’avoir lu sur un des documents de la caf qu’il fallait indiquer le net à payer !!? Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Bonjour Kevin, je dois faire une phobie administrative tant tous ces termes me. Le net imposable pour ton ex 42000€ la caf faisant ensuite les déductions déductions. 500 € ou 1055.91 € a la caf ? (Partie 1/2). Revenus pris en compte. Bonsoir, S'il n . Merci ! Il est normale qu’on aide ses enfants pour leurs études et pendant recherche d’emploi. Mais j’ai un souci avec la CAF actuellement. .j attends leur réponse. La CAF se charge de faire l’abattement de 10% ou de déduire les frais réels si vous en avez déclaré. Devrait je vivre sur cet héritage jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien pour pouvoir de nouveau toucher l’AAH. PER bancaire ou assurance : lequel choisir pour sa retraite ? De même les APL seront appréciées à partir de l'année N-2. Bonjour, Le lien a été copié dans votre presse-papier, évaluation forfaitaire » des ressources annuelles ! Premièrement je me sentirai mieux sans cette somme que je trouve étrange, mais surtout je me demande quelle incidence sur mon AAH, je m’explique je me passerai bien de cette somme qui psychologiquement​ m’encombre, par contre l’idée que mon AAH soit substendue au profit de ce somme pour préjudice me rend malade. Ce montant, ajouté à un salaire pour trois semaines de travail, a fait dépasser le plafond de ressources (2019 -2) de peu. Commenter . Pourriez vous m’indiquer si leur réponse est correcte, j’ai un gros doute, et le cas échéant m’indiquer l’article de loi afin que j’effectue un recours auprès du Médiateur de la CAF Prise en compte des revenus professionnels avec un calcul comme suit, Chiffre d’affaires TTC : 2000 € Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Selon les sources on a droit à un abattement de 30% sur les revenus N-2, quelle était votre demande devt le tass pour avoir perdu alors que le tass reprend les textes ¿¿¿. D'avance merci Si oui, laquelle ? 60% . Trouvé à l'intérieur – Page 26La réforme a été poursuivie en 1991-1992 , les taux ayant été ramenés entre 5 % et 60 % , puis plus tard entre 10 % et 30 % . Et avec la mise en place du système de sécurisation des recettes douanières qui s'est concrétisée par le ... Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). J’ai demandé à mon employeur le pourquoi de cette différence (entre 50 et 60 euros en moyenne) , sa réponse à été qu’en effet on est imposable sur une somme qu’on ne touche pas réellement ( ??? ) Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Donc c'est bien les revenus après abattement qui' seront pris en compte même si tu dois déclarer le montant avant abattement (J'ai été dans le même cas) Le montant de l'AAH de ma femme sera donc égal à 2 987,92 - 2449,13 = 538,78 €, soit une baisse mensuelle de 156,49 €. Son contrat prévoit un salaire net égal à 65% su SMIC. Quand et comment pour s’adresser aux problèmes? Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, il convient de contacter votre Caf (ou MSA). Est-ce encore un cas où les personnes handicapées sont les « dépourvues des dépourvues »? Merci pour votre réponse. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Ou seulement les sommes supérieures au plafond d’exonération des impôts ? J’aimerai solliciter vos lumières sur deux points précis. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. . La CAF dispose de ses propres modes de calcul pour ses prestations. Ils font la déduction des 10% et calcul ensuite calcul les allocations en fonction de la composition de la famille et de l'âge des enfants. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. La caf n'a pas prit en compte l'abattement pour l'apl car il n'y a pas de case pour le déclarer,est ce normal ? Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Trouvé à l'intérieur – Page 33Commission des comptes et circuits financiers ... part du prix garanti CAF, bénéficie aux tranpoortevrs et non au Sénégal. 5) En 5• et 55, la f tD-'e a été réduite ... f ? ? ri 15 ri 15 ri 5 10 5 5 55 ; 55 , | ,• 3'• ! 65(5) ! • (5) j ! • Nature des ressources à déclarer - Traitements et salaires . Pour pouvoir payer mes loyers et des études (réorientation professionnelle), ma mère m’a donné une avancement de ma part successorale. L'abattement de charges patronales se monte à 182 €, soit 670 € de charges une fois cet abattement déduit. les dernières tendances et actualité santé, Pajemploi va donc prélever 335 € sur votre compte bancaire fin Mars. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Et donc je pensais aussi qu ils se basaient sur le revenu fiscal ,j avais fais mes comptes,j aurais du percevoir une vingtaine d euros par mois,mais cela me permettais d etre exoneré surtout de ma taxe FONCIERE. (Partie 2/2), http://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000927525.html. je passe au tribunal des affaires de sécurité sociale pour demander la prise en compte des frais réels …affaire à suivre !! Mais quand je regarde les ressources que la caf, pour 2021 sur les revenus 2019, mes revenus pris en compte sont après abattement de 71%. Prise en compte des revenus professionnels Prise en compte des revenus professionnels Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. bonjour, la caf me demande de regler des trop-perçus suite au fait que jai declaré le net à payer au lieu du net imposable.. Des suites du procès ? Il saura vous répondre sur cette question. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). bonjour Siribe, Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Il s'agit d'un abattement fiscal, uniquement utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Je suis exactement dans une situation similaire, mon épouse a de gros frais réels Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Bonjour, Pour une meilleure expérience, activez JavaScript dans votre navigateur avant de continuer. Merci, je suis à la retraite et je Casse-tête n°3 : une moyenne bien entourée, Groupe de lecture sur l’analyse de graphes par ondelettes. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Prise en compte des revenus professionnels APL : abattement de 30% sur les ressources prises en compte, Versement RSA et compte bancaire cloturé. Trouvé à l'intérieur... CEE DE LA COMMISSION du 10 mars 1965 maintenant , à titre transitoire , l'abattement sur le prélèvement applicable aux ... Il n'est pas tenu compte de cet abattement dans le calcul des prélèvements applicables au riz paddy et au riz ... Partant du constat de la pluralité des dons manuels, la recherche entreprise s'applique à analyser le don manuel, en tant que donation entre vifs, sur un mode affirmatif et, en tant que contrat réel, sur un mode interrogatif. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Merci de votre visite. Vous devez les déclarer en ligne. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Motivation: Vu les art 821-3,r821-4-1 et r532-3 du code de la Sécurité sociale Prise en compte des revenus professionnels Je viens de faire ma première déclaration de revenu donc ils ne sont basés que sur mon bulletin de salaire que j’ai envoyé. Il ressort de ces dispositions que l’aah est soumise à condition de ressources s’appréciant au cours du trimestre de référence qui précède la période de droit. Ex: si salaire de couple a 42 000 euros declarés aux impots ( avant abattement), est ce que la caf fait 42 000 -10% ( ce qui revient au revenu fiscal de reference soit 37 600) ) ou prend elle 42 000 ( premiere ligne des impots) pour le comparer aux plafonds de ressources sur leur site et donner les droits correspondants? Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Par contre une des assurances vies à une clause sur les décès par accidents et le préjudice moral donc je vais recevoir 12000 €. (essayer ne coutes rien !!!! Sauriez-vous si cette décision de la CAF se fonde sur une réglementation ? bonjour De plus, des abattements spécifiques appliqués par la CAF peuvent être pris en compte sur vos revenus annuels selon votre situation professionnelle actuelle. Mais dans votre cas je pense que l’activité du fiston vous a fais passé d’une tranche à une autre sur leur fameux tableau à plafond des ressources. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Merci par avance de vos réponses, Bonjour Trouvé à l'intérieurLorsde l'institution du revenu de solidarité active (RSA) en 2009, dontun volet (leRSA «activité») estégalement destinéà encourager lesactifs modestes à occuper un emploi,la PPEaété maintenue maisle RSA activité perçuau cours del'année ... non declarable et non imposable Il faut prendre vos revenus totaux, y défalquer un abattement de 10% et le comparer au plafond pour un couple à deux revenus si vous travaillez tous les deux ET que vous travailliez tous les deux l'année de référence ET que vous avez gagné chacun au moins 5173€ l'année de référence, sinon à comparer au plafond pour un seul revenu. Je réitère la question ci-dessus : quelqu’un aurait-il la jurisprudence ? Même problème pour mon fils… nous avons déclaré comme ressources l’argent qu’on lui versait en 2017, époque où il était étudiant à l’étranger…. Trouvé à l'intérieur – Page 34Exemple : montant de l'impôt global IR : 19 % PS : 17,20 % 57 860 × 19 % = 10 993,34 € 139 291 € × 17,20 % = 23 958,05 ... Elle frappe le montant de la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu, obtenu après déduction de l'abattement ... Trouvé à l'intérieurL'allocation adulte handicapé (AAH) L'AAH garantit un revenu minimum, mais elle est soumise à des conditions tenant au ... les ressources ne doivent pas dépasser un plafond annuel fixé à 10 832,40 € pour une personne seule et 19 606,64 ... Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Pour préserver votre autonomie après un accident ou une maladie vous empêchant de reprendre votre activité professionnelle, une pension d'invalidité peut vous être versée, tous les mois, afin de combler la baisse de vos revenus. Commentaire document.getElementById("comment").setAttribute( "id", "a74b6f5595935d0bd5e699ed0f173235" );document.getElementById("abc100ea8c").setAttribute( "id", "comment" ); Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Vous utilisez un navigateur non à jour ou ancien. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. La personne est en stage de formation professionnelle ou perçoit l'AFR, l'AFF, ou une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle, ou l'AUD, ou l'AREF : abattement de 30% sur les ressources prises en compte. Je dois effectuer ma déclaration annuelle pour le calcul de l’AAH. La Caf continue à prendre en compte vos frais réels. Il peut être supérieur si un complément vous est accordé par la Cdaph. DÉFINITIONS - FONCTIONNEMENT Pour le calcul du Revenu de solidarité active (RSA), la Caf prend en compte : Votre résidence en France > vos séjours à l'étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile Réponse : L'abattement de 10 % est maintenu sur les pensions. Tous droits réservés. Ainsi, bénéficient d'un abattement de 30% sur leurs revenus d . L'abattement est de 80 %. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. SVP MEME LA CAF NE SAIT PAS ME REPONDRE JE NE TROUVE PAS D'AIDE À SE SUJET. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Trouvé à l'intérieur – Page 44Cet abattement forfaitaire n'est toutefois possible que lorsque l'huile d'olive est offerte sur le marché de la Communauté à un prix d'offre minimum correspondant au prix caf communautaire majoré de 5 u.c./100 kg . Lisant les commentaires ici, j’avoue que ma morale actuelle est très basse (tres TRES TRES basse disons ) Prise en compte des revenus professionnels Bonjour, Pour 2020, sur mes revenus 2018 la caf prend en compte le montant total déclaré aux impôts sans l'abattement soit sur la totalité des loyers perçus. On verra bien de toute facon. Quels impôts pour les personnes handicapées ? Dixit ce même conseiller de la CAF, c’est le salaire NET qui est retenu pour le droit au RSA. Merci de me faire part de vos observations. Ils pourront vous aider, tout comme ils l’ont fait pour moi. Attention il ne faut confondre les déclarations trimestrielles ou on vous demande d’indiquer le salaire net à payer et vos déclarations de ressources annuelles ou vous devez indiquer vos revenus imposables (avant abattement). Je perçois une pension d invalidité ainsi qu une complementaire de 1045 euros mensuels.Je suis divorcé et je vis seul. Le calcul de l'APL prend en compte de nombreux facteurs (revenus du foyer, loyer, enfants à charge…). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Plus de 466,38 € L'abattement est de 40 %. Comme dit vivi ci-dessous, la Caf n’applique pas la loi. Trouvé à l'intérieur – Page 259ida ***************************** OTO rsa is N. 3. L w 02 1 . W het niet SENS SPIRITUE L. ' Abattement & le silence regneront de toutes - parts . Le silence regne tellement Hieron . aujourd'hui parmi les Juifs , dit saint Jerôme , locum ... en complément de la difficulté d'analyser les textes, il y a le plfss actuellement en discussion qui modifie çà et là les éléments actuels. Fièrement propulsé par  - Conçu par Thème Hueman, est calculé en déduisant les frais professionnels ou réels, contredit la prise en compte des abattements spécial invalidité. Je les touche depuis 14 mois et je viens de m’apercevoir que j’ai déclaré à la CAF mon salaire net à payer et non mon salaire net imposable. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Trouvé à l'intérieur – Page 324En septembre et octobre , elle continue de bénéficier du cumul de ses revenus d'activité avec 952 francs ... de l'abattement de 50 % sur les revenus d'activité perçus en septembre et en octobre , et prise en compte intégrale du revenu ... Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. J’ai pris rdv au PAD 15 (Point accès au droit du Paris 15e) pour avoir une eclaircissement sur comment proceder. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Comme vous le soulignez, aujourd’hui, est pris en compte le salaire du bulletin. es revenus à prendre en compte pour apprécier la condition de ressources sont ceux fixés par les articles R532-3 à 532-7, ramenés au trimestre dans le cas de l’article R821-4-1. Politique de protection des données personnelles, Vos choix concernant l’utilisation de cookies. Prise en compte des revenus professionnels Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Je dois déclarer la totalité ou 50% des IJ ? En ce qui me concerne suite à son intervention, la CAF qui calcule mes ressources en fonction de mes ressources trimestrielles vient de me verser un complément substantiel d’AAH en recalculant mes ressources à l’année ( les calculs étaient faussés par le fait que je perçois 2 primes mensuelles par an qui étaient prises en compte par la CAF comme ressources annuelles et non trimestrielles), merci de m aider car je comprend rien je touchai l AAH +LA COMPLÉMENTAIRE depuis 30 ans handicaper sous dialyse a 80/pour cent mon fils a eu 20 ans il mon donne se mois si 446 euros notre fils et tjs a la maison et ne travail que par saison 300 euros par mois sur 3/4 mois mon mari a déclaré un revenu net imposable impôt 2014 de 18415 euros pouvez vous me dire si il on le droit …..il m on enlever 540 euros ?? Je vais relayer ! Trouvé à l'intérieur – Page 236Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle met en évidence les graves difficultés auxquelles la ... Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour assurer : 1 ° une politique industrielle adaptée au ... Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). La décision du conseil d’état faisant état qu’il y a possibilité de déduire les frais professionnels fait elle désormais foi ? Trouvé à l'intérieur – Page 312Le taux d'abattement est identique à l'abattement facultatif général et peut être augmenté de 10 % par personne à charge. ... la charge des personnes de conditions modestes, personnes bénéficiaires du RSA et personnes à faibles revenus. Camille. Trouvé à l'intérieur – Page 20compte-rendu, Yaoundé, les 25, 26 et 27 janvier 1967 Union douanière et économique de l'Afrique centrale ... sur l'intégrité de la valeur indiquée , lorsqu'on tient compte de la valeur CAF diminuée d'un abattement de 10 % par an ... Or ce salaire net n’est pas le même que le salaire net imposable (qui est supérieur de +/- 55€) . Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). En conséquence les revenus de la catégorie traitements et salaires doivent être réduits des frais réels ou forfaitaires (10%). Hors, je ne trouve pas ce plafond pour l’instant. Résultat. Prise en compte des revenus professionnels Prise en compte des revenus professionnels Merci de votre réponse. Ca fait 8 mois depuis que j’ai laissé mon petit mot ici, je reviens avec un update: Les pensions alimentaires sont des obligations précises et bien définis. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Oui je me suis posé la même question en essayant de remplir la déclaration de ressources 2012… Il y a une contradiction entre la notice explicative de cette déclaration et la définition du revenu catégoriel net servant de référence pour le calcul du droit à allocation ! non seulement elle ne prend pas le revenu imposable, ne prend pas en compte le revenu réel ni les charges ou frais réels liés au travail, mais bien pire elle prend un revenu supérieur à tout cela sans tenir compte d'aucun frais! bonjour, En effet, pour une des aides nos ressources dépassent légèrement le plafond pourtant, nous y avons droit. La CAF dispose de ses propres modes de calcul pour ses prestations. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Il ne peut pas afficher ce site ou d'autres sites correctement. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. D’ailleurs, vous même demandez le montant des frais réels sur la déclaration de ressources. Défendez-vous!! L'abattement se fait à partir du 2 ème mois, mais l'interprétation est différente entre la CAF et la MSA. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Cordialement, J’ai un problème avec les apl. Par epicea88 (2014-04-19 16:19:06) : Je viens de faire ma déclaration pour ma retraite 2013, l'abattement de 10% a disparu. Merci par avance, et quels talents tu as ! Il peut être supérieur si un complément vous est accordé par la Cdaph. j'accoucherais d'un petit garçon en mai 2011 , j'aurais aimé savoir si pour le calcul de la prime de naissance le barème 2011 étant de 44 576 €. C’est dans la loi. Bonjour. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Vos revenus récupérés auprès des Impôts. Bénéficiaire d’une pension d’invalidité de guerre (non déclarable et non imposable), cette dernière doit-elle être prise en compte pour le calcul du RSA ? Je n’ai pas de réponse claire à vous donner mais je vous conseille de prendre contact avec le Délégué au défenseur du droit public. JavaScript est désactivé. j’ai perdu mon procès devant le tass la CPAM m’a attribué une Pension d’Invalidité 2ème catégorie, (après 3 ans d’arrêt longue maladie) et j’ai demandé à la CAF de revoir mes droits à l’apl (je perçois 36 euros par mois) mais elle m’a répondu que ce changement de situation ne permettait pas d’effectuer un abattement ????? Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Les revenus à déclarer sont ceux des 3 derniers mois. Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Vous . Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers…) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées…) et abattements fiscaux (personnes âgée de plus de 65 ans, personne invalide…). Pour notre fils reconnu Handicapé à 80% qui perçoit un tout petit salaire (6H de travail par semaine) et vit avec une compagne; à la demande de la CAF nous mentionnons pour chacun d’eux, dans le cadre du trimestre concerné le salaire mensuel IMPOSABLE figurant sur leurs bulletins de salaire respectifs. De source "l' expert-comptable.com" c'est ce revenu qui doit être pris en compte par la CAF. Les ressources prises en considération correspondent au total des revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu d’après le barème des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire , c’est à dire avant l’abattement pour frais professionnels (forfaitaire ou réel) reconnu par la législation fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Conclusion : la famille sera perdante avec cet amendement, à moins . Dans la rubrique ressources de mon compte, il n'est pas indiqué le RFR mais bien le salaire imposable déclaré ainsi que le montant des frais réels et la pension alimentaire. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Selon l’article L821-3 du Code de la sécurité sociale, les ressources personnelles sont cumulables avec l’AAH dans la limite d’un certain plafond. Chiffre d’affaires HT : 1666.67€, fonctionnement : 250 € Trouvé à l'intérieur – Page 75C • Les pensions retraites, rentes à titre gratuit Pensions, retraites + rentes à titre gratuit – abattement 10 % = revenu net retraite. L'abattement minimum est de 377 ... Indemnité en retraite Les prestations familiales Le RSA Les ... Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Si je compare mes déclarations caf et ma déclaration d’impots je constate une différence de plus de 13 000 €. Par ailleurs,l'abbatement invalidité s'applique lorsqu'il y a une pension d'invalidité de plus de 40%(mon cas),mais je n'ai pas l'impression que la Caf l'a appliqué.
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